conditions générales de vente
En vigueur au [date de mise en ligne].
Article 1 — Identification du vendeur
Le site https://seems-so.com (ci-après « le Site ») est édité par :
[Nom légal complet, tel qu'enregistré à l'URSSAF / CMA]
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 105 891 618 00016 (SIREN 105 891 618)
Adresse de l'établissement : 580 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence, France
Email : helloseemsso@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
(ci-après « seems so », « nous »)
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes de produits proposés sur le Site par seems so. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le client (ci-après le « Client »).
seems so se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits vendus sur le Site sont fabriqués à la main à partir de tissus vintage upcyclés (serviettes anciennes, linge de maison, textiles rétro). Chaque pièce étant confectionnée à partir de matières récupérées et uniques, elle peut présenter de légères variations de couleur, de motif ou de texture par rapport aux photographies présentées sur le Site, ainsi que des marques d'usage naturelles propres au tissu vintage utilisé. Ces particularités sont inhérentes à la nature des produits et ne constituent pas un défaut.
Chaque article étant une pièce unique, la disponibilité des produits est limitée. Un article placé dans le panier n'est réservé qu'à partir du moment où le Client accède à la page de paiement, pour une durée de 35 minutes.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. seems so relevant du régime de la franchise en base de TVA : les prix ne comportent pas de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les frais de livraison sont indiqués séparément, dans le panier, avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance du prix total (produits et livraison), accepte les présentes Conditions, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « order with obligation to pay » (commande avec obligation de paiement).
En passant commande, le Client garantit qu'il n'est pas mineur ou frappé d'une incapacité juridique l'empêchant de contracter, que les informations fournies sont exactes et complètes, et qu'il n'utilise pas une identité usurpée.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après paiement, précisant le contenu, le prix et les modalités de la commande, avec un lien vers les présentes Conditions. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire SumUp (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). seems so n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à domicile, à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays suivants : France, Belgium, Luxembourg, Germany, Spain, Italy, Portugal, Netherlands, Austria, Denmark, Greece, Ireland, Poland, Sweden, Australia, New Zealand. Les envois vers la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne sont confiés à Mondial Relay ; les autres destinations sont desservies par un transporteur dont le suivi est communiqué au Client. Les frais et délais estimés de livraison sont indiqués sur la page Delivery & returns et dans le panier avant la validation de la commande. La commande est expédiée dans un délai de 24 à 72 heures après le paiement. En cas de retard, le Client en est informé par email.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client est invité à le signaler rapidement, avec photographies à l'appui, à helloseemsso@gmail.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un email à helloseemsso@gmail.com) avant l'expiration de ce délai. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
seems so remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition par le Client.
Article 9 — Retours
Les articles retournés doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, en l'état, non portés, non lavés, non modifiés, à l'adresse suivante : 580 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence, France.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
seems so met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du Site, sans garantir l'absence totale d'erreur, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec seems so, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, site web et adresse du médiateur — à désigner].
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de seems so.
Article 14 — Divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de seems so, 580 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence, France, helloseemsso@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.